Conditions générales de vente
http://www.ericandmuzy.com : Achetez du papier peint et des échantillons en toute confiance, que ce soit pour un usage privé ou commercial. En utilisant notre site et en effectuant un achat, vous adhérez aux termes qui suivent. Propriété et exploitation par le Groupe MuzyB."
TVA: FR20849436407
75 ANCIENNE ROUTE DE CHABEUIL 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Capital Social: 50000€
sous son nom commercial Eric&Muzy, propose un catalogue de produit spécialisé en décorations murales, et plus particulièrement des papiers peints personnalisés aux dimensions que le client en est le donneur d’ordre. Le client dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser sa commande, et bénéficie d’un accompagnement par téléphone ou e-mail pour l’aider dans son processus d’achat. La vente entre le Client et la Société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation de son panier, avant de procéder au paiement.
2) Les Prix des produits
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais d'expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
3) Les produits du site
Les produits présentés sur le site sont de la catégorie : Papiers peints. Chaque Produit est présenté avec ses spécifications techniques, et ses options. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et sont réalisés à la commande. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre, du fait des différentes résolutions des écrans (ordinateur, portable). La Société ne pourra donc pas être tenue responsable de ces différences imputables à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.ericandmuzy.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4) Commande
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Création d’un compte client Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, et de ses options (taille, couleur) Indication des coordonnées du Client (identification, email, adresse…) Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Vérification des éléments de la commande et, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, le délai de livraison et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La validation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis choix du mode de livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La date de la commande est la date de validation de la commande, celle-ci peut prendre plusieurs jours en fonction du moyen de paiement utilisé. La langue pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables en pied de page et sont consultables sur le site du Vendeur à l'adresse suivante www.ericandmuzy.com L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez nous contacter par e-mail (contact@ericandmuzy.com) ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30.
Frais d'expédition :
Délais de livraison :
Si vous avez un mur sans coupure tel qu'une porte ou une fenêtre, le papier peint vous sera livré en un seul lé unique. (en une seule pièce) Sinon, il sera livré en plusieurs lés.
* Échantillon : livraison sous une semaine.
* Papier peint : livraison en une semaine à compter de la date de validation.
Les tarifs de livraison sont visibles au moment de la mise à jour du panier de produit. Le délai de livraison correspondant est indiqué pour une livraison en France Métropolitaine sur la fiche produit ainsi que dans le panier. Nous envoyions nos colis, selon la localité, avec les transporteurs suivants : Colissimo, Chronopost, DPD ou DHL, UPS
Délais de livraison
Eric&Muzy’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Le délai moyen de livraison est situé entre 10 et 15 jours ouvrés à partir de la date de validation de la commande. Les délais de livraison peuvent parfois dépasser le délais moyen de quelques jours en cas d'évènements indépendants à notre volonté tels qu'une intempérie, une erreur du transporteur ou d'une surcharge temporaire de nos ateliers de production. En effet, la majorité des produits proposés sont réalisés sur mesure et nécessitent un temps de fabrication et de préparation. Lors d'opérations commerciales comme les soldes, nos ateliers de production peuvent rencontrer des difficultés à traiter l'intégralité des commandes dans le délai imparti. Ce délai n'excèdera jamais plus de 30 jours.
Délais et droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les produits personnalisés ou transformés selon les spécifications du client, notamment lorsque la production du produit a déjà été lancée (entre 24 à 48h après la validation de commande). Nous vous invitons donc à prendre le temps nécessaire pour bien prendre vos mesures et choisir le visuel idéal. Les papiers peints Eric&muzy sont imprimés sur mesure à partir des spécifications dimensionnelles du client. Dans ces conditions, ils ne pourraient être remis à la vente.
Retour et remboursement des produits commandés
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit, il pourra nous être retourné pour un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quatorze jours après la date de la livraison, en le notifiant par e-mail à contact@ericandmuzy.com et en retour de produit par voie postale à l’adresse suivante :
MuzyB Créations
75 ancienne Route de Chabeuil
26260
Beaumont les Valences
Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez Eric&Muzy, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, si son état le rend impropre à la vente, vous en serez tenu informé le plus rapidement.
Réclamation
Il vous incombe de contrôler le bonne conformité de la marchandise avant la pose, qu'elle soit réalisée par un professionnel ou non. Un défaut de papier peint constaté après la pose ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation. En aucun cas les frais de pose engendrés par un professionnel ou par un prestataire de service ne pourront être réclamés. Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les quatorze jours à compter de la date de la réception de la marchandise, à contact@ericandmuzy.com. Après la pose, le produits seront considérés comme acceptés et reconnus conformes.
ATTENTION : Une fois le papier peint posé, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne pourra être envisagé. Pensez donc bien à contrôler l'entièreté de la commande avant de procéder à la pose, la pose vaut acceptation du produit.